Hébergements
Taxes de séjours
Les services de la Communauté de Communes Du Minervois au Caroux restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Toutes les informations sur la taxe de séjour sont disponibles sur la plateforme :
Vous pouvez également contacter Myriam BESSIERE :
Par mail : ccminervoiscaroux@taxesejour.fr
Par téléphone : 04 67 97 95 06
Rendez-vous possible sur tout le territoire.
A noter pour 2024 :
La perception de la taxe de séjour auprès des touristes séjournant sur notre territoire a évolué en janvier 2024, en fonction de deux mécanismes distincts.
Après 5 ans de stabilité, une augmentation de la part communautaires a été décidée, en rapport avec l'évolution générale des prix à la consommation, afin de maintenir le financement de l'Office de Tourisme du Minervois au Caroux et des actions liées au tourisme.
Mais le mécanisme générant un réel impact sur le tarif final de la taxe de séjour, est introduit par la loi de finances pour 2023, votée par le parlement français.
Elle instaure, dans les départements de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées Orientales, une nouvelle taxe de séjour additionnelle qui a pour effet de majorer les tarifs délibérés par la Communauté de Communes du Minervois au Caroux.
Le principe reprend ce qui a été créé pour le Grand Paris en 2019, et dans les Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône ou le Var en 2023, et un certain nombre de départements du sud-ouest en 2024.
Son produit sera perçu au bénéfice de l’établissement public local “Société de la Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan » afin de financer le projet de nouvelle ligne de TGV entre Montpellier et Perpignan.n 2024. de 34%.
Malgré les mobilisations des collectivités locales contre ce mécanisme, cette loi s’applique dès le 1er Janvier 2024.
LA recharge des véhicules électriques
Article préparé avec des extraits de Accueillir Magazine n°102 - Nov/déc 2022 et du guide pratique pour recharger les véhicules électriques de Enedis .
Le parc des véhicules électriques est en augmentation et vous avez sans doute des locataires / hôtes qui branchent leur véhicule électrique sur votre installation.
Selon le gestionnaire du réseau Enedis, 17 millions de voitures électriques devraient circuler en France d'ici 2035, soit près de la moitié du parc total.
Proposer un système de recharge dans son hébergement devient un atout commercial et cela risque de devenir une nécessité dans les prochaines années...
Il existe différents modes de recharge qui ont des performances et des coûts différents. A vous de choisir la meilleure solution adaptée à vos besoins (et vos clients) en anticipant l'évolution à venir du parc automobile.
Vous trouverez en complément de l'article ci après des informations intéressantes via cette vidéo réalisée par le CRT Occitanie.
Les différents modes de recharge
Prise classique :
La recharge s'effectue sur une prise domestique classique. La puissance délivrée est limitée, la recharge est lente (entre 15 et 50 h selon la batterie du véhicule). Les risques de surchauffe existent.
Prise renforcée :
La recharge s'effectue aussi sur une prise alimentée par le courant alternatif, mais celle ci est renforcée, équipée d'un différentiel.
Borne de recharge murale :
La prise de courant est alimenté par du courant alternatif mais par un circuit dédié capable de délivrer une puissance deux fois supérieur à une prise standard.
Pour les recharges accélérées, il s'agit d'installation en courant continu à haute intensité. Les connecteurs de raccordement sont spécifiques. On trouve ces bornes principalement dans l'espace public mais aussi sur le parking de certains campings ou hôtels.
Plusieurs sites et applications permettent de trouver ces bornes.
Exemple - Vous pouvez consulter cette carte et renseigner vos clients sur la borne "publique" la plus proche ou à proximité des sites touristiques (chargement possible le temps de la visite !). En général, les conducteurs de VE ont leur appli préférée "en poche"
D'autres modes de recharge sont annoncés (recharge par induction sur plaque ou sur route sous l'asphalte...) mais ne sont pas disponibles pour le moment.
Le coût d'une installation de prises ou bornes
Selon Engie, l'installation d'une prise renforcée coûte environ 500 €, celle d'une borne de recharge domestique entre 1200 et 2000 €, selon la distance séparant la prise du tableau électrique.
Par ailleurs, il peut être nécessaire d'augmenter la puissance délivrée par le compteur électrique en modifiant l'abonnement aurpès du fournisseur d'électricité.
Les aides disponibles
Les dépenses d'acquisition et de pose effectuées avant fin 2023 bénéficient d'une crédit d'impôt de 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 € par système de recharge (dans la limite de 2 systèmes de charge par couple et 2 supplémentaires en cas de résidences secondaires. Sans conditions de ressource).
Les particuliers peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations faites par les électricien qualifiés IRVE.
Les entreprises peuvent bénéficier du programme Advenir : une aide de 20% des travaux avec un plafond (selon l'installation) sous réserve que le point de recharge soit accessible à tout public. En savoir +
Les copropriétés sont éligibles à la prime Advenir au taux de 50% plafonné.
En savoir plus sur les dispositifs d'aides : C'est ici !
La facturation de la recharge
L'hébergeur peur choisir de ne pas facturer la recharge et l'intégrer dans ses coûts et les prix de la location. Il peut aussi décider de la facturer ou d'installer une borne payante
Facturer la consommation énergétique
Il est interdit de revendre l'électricité achetée au prix réglementé à un tiers. Il y a toutefois une tolérance pour une facturation sans marge sur l'électricité consommée au réel, sous réserve de relevés de compteurs. La facturation au réel de la consommation liée à la recharge peut donc suivre la même règle, mais peut nécessiter l'installation de compteurs divisionnaires si la structure d'hébergements possède plusieurs unité.
Le relevé de compteur à l'entrée et à la sortie du client peut donc être une solution (y compris pour responsabiliser le locataire sur sa consommation électrique pendant le séjour - chauffage, climatisation, etc..), quitte à réduire le coût de la nuitée pour y rajouter le coût de la consommation électrique au réel.
Facturer la place de stationnement
La location d'une place de stationnement équipée est une alternative. Elle peut être intégrée au contrat de location en tant qu'option ou faire l'objet d'une contrat de location spécifique. Côté prix, on trouve des traifs compris entre 10 et 20 € la journée. Les revenus devront être déclarés. Normalement, les revenus de la location de parking sont taxés dans la catégorie des revenus fonciers. Ceci étant, s'il s'agit d'un supplément à la nuitée, ils peuvent être intégrés aux revenus de ceux ci.
Installer une borne payante
Une borne payante permet une facturation en fonction de la consommation à un prix défini par le loueur. Des sociétés comme e-nergyez propose ce type d'équipement. Ces bornes peuvent être réservées aux clients de l'hébergement, voire ouvertes aux véhicules extérieurs.
De nombreux hébergements touristiques sont en train de s'équiper de bornes de recharge et font généralement le choix de bornes rapides quand ils le peuvent.
Combien coûte la recharge à 100 % d'un véhicule électrique ?
Le prix de la recharge d’une batterie de véhicule électrique à domicile dépend de votre abonnement d’électricité.
Le prix d’un "plein" dépend de la taille de la batterie, c’est comme le prix d’un plein de gazole qui dépend de la taille du réservoir. Avec un kWh réglementé à 0,206 €, faire le plein complet d’une batterie de 50 kWh (qui correspond à la batterie moyenne sur une citadine type Zoé/208/C4) coûte 10,30 €.
Voici un tableau qui vous donnera un ordre d'idée du coût de la recharge et de la durée du branchement selon votre installation
Coût et durée d'une recharge complète (100 %) d'une batterie de VE
Sur la base d'un coût au kW à 0.206 € (tarif réglementé)
| MODELE | Sur prise murale 1,8 kW | Sur borne renforcée 3,7 kW | Sur borne murale 7,4 kW |
| Dacia Spring 2021 - batterie de 33 kW | 6,80 € (18h environ) | 6,80 € (9h environ) | 6,80 € (5h environ) |
| Renault Zoé 2019 - batterie de 52 kW | 10 € (28 h environ) | 10 € (14h environ) | 10 € (7h environ) |
| Tesla model 3 2022 - batterie de 60 kW | 12,40 € (33h environ) | 12,40 € (16h environ) | 12,40 € (8h environ) |
| Tesla model X 2016 - batterie de 100 kW | 20,60 € (55h environ) | 20,60 € (27 heures environ) | 20,60 € (13h environ) |
En ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables (type Peugeot 3008 / 308...), les batteries ont une capacité, en moyenne, de 10 ou 11 kW, soit environ 2.30 € par recharge complète.
Pour un calcul au coût par tranche de 100 km et sur une base de la tarification réglementée de vente à 0.206 € du kW, le coût d’une recharge pour 100 km d’autonomie est d’environ 3 €.
Pour la prochaine mise à jour de vos informations concernant votre hébergement, la base de données touristiques (SIT 34 / tourinsoft) évolue et des informations concernant la mobilité vous seront demandées. Pensez à renseigner cette rubrique pour mieux valoriser les services que vous mettez à disposition de vos clients !
Classement préfectoral
Vous avez un meublé de tourisme que vous souhaitez valoriser ? l’Office de Tourisme vous accompagne dans votre démarche de classement.
Contact
Katia Daeren :
Par téléphone au 04.68.91.81.43 ou 06.75.66.45.57
ou par mail : katia.daeren@minervois-caroux.com
Procédure
- Classement de 1 à 5 étoiles valable 5 ans, période à l’issu de laquelle le loueur doit effectuer 1 nouvelle demande s’il souhaite que son logement continue à en bénéficier.
- Visite d’inspection effectuée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou agréé. Liste sur :
- Tableau de classement fonctionnant sur un système à points sur 112 critères, répartis en 3 chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Dans le mois qui suit la visite, l’organisme transmet au loueur un certificat de visite qui comporte :
* Le rapport de contrôle,
* La grille du contrôle dûment remplie.
* Une proposition de décision de classement.
Le loueur dispose alors d’un délai de 15 jours pour refuser la proposition, au-delà de ce délai, le classement est acquis.
Les décisions de classement sont transmises par les organismes chargés des visites, au Comité Départemental du Tourisme, qui tient à jour la liste des meublés classés dans le département
Avantages
-Moins d’impôts à payer, abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs (suivant statut).
-Promotion par Hérault Tourisme et Atout France.
-Bénéficier légalement de la dénomination « meublé de tourisme ».
-Garantir aux clients le confort des logements mis en location.
Réglementations & Formalités
Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). Ils sont destinés à la location de clients de passage, qui les occupent à la journée, à la semaine ou au mois.
Vous êtes propriétaire d'un tel meublé et souhaitez le louer, le lien suivant vous guide dans les démarches à suivre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.
Les liens ci-dessous vous aident à effectuer les démarches nécessaires :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521
Retrouvez ici le guide du propriétaire de meublés de tourisme ci contre et le momento des formalités.
La loi du 7 novembre 2024 apporte de nouvelles obligations et règles fiscales voir ici.
Création et réglementation d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes
Mise à jour 2026
La réglementation des hébergements touristiques évolue afin de renforcer l’encadrement des locations saisonnières, la transparence des activités et les obligations déclaratives.
1 - Démarches à effectuer lors de l’ouverture d’un meublé de tourisme
Déclarer son activité touristique
Avant toute mise en location, un meublé de tourisme doit être déclaré selon les règles applicables dans la commune concernée.
Les démarches évoluent progressivement avec la mise en place d’un téléservice national d’enregistrement des meublés de tourisme, qui a vocation à harmoniser les déclarations sur l’ensemble du territoire.
Renseignez-vous auprès de votre mairie afin de connaître les obligations locales (déclaration, numéro d’enregistrement, éventuelles mesures de régulation).Déclarer en ligne via ce lien ou directement en mairie.
Déclarer la création de son activité
Depuis 2023, les formalités de création, modification ou cessation d’activité doivent être réalisées via le guichet unique des formalités des entreprises de l’INPI.
Selon votre situation, vous pourrez exercer :
en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP) ;
en tant que loueur en meublé professionnel (LMP) ;
dans le cadre d’une activité commerciale avec prestations para-hôtelières.
Le régime choisi aura des conséquences sur votre fiscalité et vos obligations comptables.
Classer son meublé de tourisme
Le classement en meublé de tourisme reste une démarche volontaire permettant :
de valoriser son hébergement auprès des clientèles ;
d’apporter un gage de qualité ;
de bénéficier d’un régime fiscal plus favorable que les meublés non classés.
Plus d'informations ici
L'office de tourisme vous propose un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter.
2 - Démarches à effectuer lors de l’ouverture d’une chambre d’hôtes
Les chambres d’hôtes doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie selon la réglementation en vigueur. Déclaration via ce lien ou en mairie.
L’activité de chambre d’hôtes étant une activité commerciale, la création de l’activité doit être réalisée via le guichet unique de l’INPI.
Cas particulier : la table d’hôtes
La table d’hôtes nécessite de respecter des obligations complémentaires :
déclaration auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) lorsque cela est nécessaire ;via ce lien
respect des règles sanitaires applicables ;
en cas de service d’alcool : obtention d’un permis d’exploitation et déclaration adaptée en mairie (informations via ce lien)
3 - Statut juridique et régime fiscal
Le choix du statut juridique et du régime fiscal est une étape essentielle pour tout porteur de projet.
Plusieurs possibilités existent :
exploitation en nom propre ;
création d’une société ;
régime fiscal micro-BIC ou régime réel.
Le choix dépend notamment :
du montant des investissements ;
des travaux réalisés ;
du niveau de recettes attendu ;
des charges supportées.
Évolution de la fiscalité des locations meublées
La loi du 19 novembre 2024 a modifié le régime fiscal des locations meublées relevant du micro-BIC.
Pour les revenus perçus en 2025 (déclaration fiscale 2026) :
Meublés de tourisme non classés
plafond de recettes : 15 000 €
abattement fiscal : 30 %
Meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes
plafond de recettes : 77 700 €
abattement fiscal : 50 %
Il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel afin de choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation.
Pour le secteur Agricole des spécificités existent, voir ici.
4 - Anticiper les évolutions à venir
Les enjeux environnementaux prennent une place croissante dans l’activité touristique.
Les propriétaires sont encouragés à anticiper :
l’amélioration énergétique de leur hébergement ;
les travaux de rénovation ;
les attentes des clientèles en matière de tourisme durable.
Les obligations liées à la performance énergétique des logements touristiques vont progressivement se renforcer.
En savoir plus
Retrouvez les informations pratiques sur les démarches administratives, le classement des meublés de tourisme et les accompagnements proposés aux professionnels de l’hébergement.
5 - Focus sur Taxe d'habitation et CFE (contribution foncière des entreprises):
Informations générales sur la taxe d'habitation
Concernant la taxe d'habitation, dans le cas d'une location saisonnière d'un meublé, il existe 2 cas de figure:
- 1er cas: Le propriétaire conserve la jouissance du bien lorsque ce dernier n'est pas loué (résidence secondaire...), dans ce cas c'est bien le propriétaire qui devra s'acquitter de la taxe d'habitation.
- 2e cas: Le propriétaire loue en saisonnier toute l'année. Si le contribuable peut prouver que le bien est loué ou toujours en recherche de locataire et donc que ce dernier ne peut jouir du bien alors il n'a plus a payer la taxe d'habitation. Le contribuable est tout de même éligible à la CFE (contribution foncière des entreprises).
Quelques informations supplémentaires sur les exonérations de taxe d'habitation
La CFE (contribution foncière des entreprises) est déclenché par le formulaire poi que doit remplir tout loueur de meublé (professionnel et non professionnel), c'est un impôt établit par la commune qui est à régler en décembre.
Plus d'informations sur la CFE de manière générale.
Des exonérations sont possibles, notamment si vos recettes locatives de l'année sont inférieures à 5000€.
formation pour une offre d'hébergement Durable
Formez-vous gratuitement au tourisme durable et passez à l’action pour faire des économies !
Savez-vous que 77% des Français déclarent vouloir voyager de manière plus durable au cours des 12 prochains mois ? (source étude Booking.com 2023)
Votre Office de tourisme et Hérault Tourisme vous accompagnent dans la transition écologique de vos hébergements en vous proposant un parcours de formation complet.
Contact
Lydie Lemoine
Par téléphone au 06 18 41 65 84
ou par mail : lydie.lemoine@minervois-caroux.com
Parcours de formation
Adapter votre offre aux changements climatiques, la décarboner, proposer un marketing responsable, autant d’enjeux écologiques qui deviennent aujourd’hui une réalité économique pour la pérennité de vos structures.
Avec notre partenaire We Go Green R, nous vous proposons un parcours de formation gratuit, en ligne, pour engager la transition durable de votre offre dans une approche positive.
Au travers de vidéos, quizz, simulateurs d’économies, vous allez découvrir de manière ludique, en quelques heures (5 à 8 heures de formation à réaliser en 3 mois, à votre rythme) des solutions concrètes, locales et applicables rapidement.
Suivre cette formation c’est aussi, si vous le souhaitez, vous préparer à l’obtention du label Clef Verte, 1er label de tourisme durable, au travers du parcours dédié.
Condition
Cette offre, gratuite, est limitée dans le temps (vous avez jusqu'au 3 mai pour vous inscrire et ensuite 3 mois pour réaliser le parcours une fois que vous avez validé votre inscription sur la plateforme), alors n’attendez plus pour vous inscrire et démarrer à votre rythme la formation !
PREVENIR LES ARNAQUES
⚠️ Prévenir les arnaques : guide pratique à destination des hébergeurs
Dans un contexte de réservation en ligne en constante évolution, les tentatives de fraude visant les hébergeurs touristiques se multiplient. Il est essentiel de connaître les pratiques les plus courantes afin de mieux s’en prémunir.
Retrouvez ci-dessous un panorama des arnaques les plus fréquentes ainsi que les bons réflexes à adopter.
- Arnaques liées aux paiements
Le trop-perçu (virement supérieur au montant demandé)
Il s’agit d’une fraude très répandue.
Un locataire effectue un virement d’un montant supérieur au prix de la location, puis demande le remboursement de la différence.
Quelques jours plus tard, le virement initial est annulé (opposition ou absence de provision), et vous perdez la somme remboursée.
Bon réflexe :
Refusez tout remboursement anticipé
Effectuez les régularisations uniquement après l’arrivée du locataire ou lors de l’état des lieux
- Les moyens de paiement atypiques
Certains fraudeurs privilégient des solutions comme MoneyGram, Mandat Cash ou Western Union.
Ces moyens de paiement sont difficiles à tracer et souvent utilisés dans des tentatives d’escroquerie.
Bon réflexe :
Privilégiez vos modes de paiement habituels et sécurisés
Appliquez la règle : “pas de paiement complet = pas de remise de clés”
- Refus d’utiliser vos moyens de paiement habituels
Un client insiste pour payer via un canal inhabituel ou en dehors de votre plateforme.
Ce comportement doit éveiller votre vigilance.
Bon réflexe :
Refusez tout contournement de vos procédures
Restez strict sur vos outils de paiement
- Le détournement de RIB
Un fraudeur récupère votre RIB et un contrat signé pour falsifier une demande de virement auprès de votre banque.
Il peut tenter de se faire passer pour vous afin de détourner des fonds.
Bon réflexe :
Limitez la diffusion de vos documents
Maintenez un contact régulier avec votre conseiller bancaire
- Les faux e-mails de confirmation de paiement
Un locataire peut envoyer un faux justificatif de virement ou un e-mail imitant une confirmation bancaire.
Ces documents peuvent sembler très réalistes.
Bon réflexe :
Vérifiez toujours la réception effective des fonds sur votre compte
Contactez votre banque en cas de doute
Ne bloquez pas les dates sans confirmation réelle
- Usurpation et fraude à l’identité
Usurpation de votre annonce
Des escrocs peuvent copier vos photos et votre annonce pour créer une fausse location sur d’autres plateformes.
Les victimes pensent réserver chez vous… mais paient ailleurs.
Bon réflexe :
Surveillez régulièrement l’utilisation de vos photos (ex : recherche inversée)
Signalez toute annonce frauduleuse
- Comportements suspects à surveiller
Intérêt limité au prix
Un interlocuteur uniquement focalisé sur le tarif, sans poser de questions sur le logement ou son environnement.
Cela peut indiquer une utilisation frauduleuse ou illégale.
- Demandes incohérentes ou génériques
Exemple : un client se trompe totalement de type de logement (villa vs bungalow).
Cela peut être un message automatisé envoyé à de nombreux hébergeurs.
Bon réflexe :
Ne donnez pas suite aux demandes incohérentes
- Dates de séjour inhabituelles
Demandes très flexibles, longues ou peu précises.
Cela peut cacher une utilisation détournée de votre hébergement.
Bon réflexe :
Exigez un acompte ou une caution
Vérifiez la cohérence du projet de séjour
- Interlocuteur différent du locataire
La personne qui réserve n’est pas celle qui séjourne ou qui paie.
Cela complique les responsabilités en cas de problème.
Bon réflexe :
Identifiez clairement un responsable
Exigez des informations complètes et un acompte
- Coordonnées incohérentes
Nom, e-mail, téléphone ou informations différentes selon les échanges. C’est souvent un signal d’alerte.
Bon réflexe :
Vérifiez les informations (recherche en ligne, cohérence des échanges)
Refusez toute réservation douteuse